VT 2 FRANCE
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Ce qui change avec le plan de relance
Des mesures exceptionnelles
4. Ce qui change avec le plan de relance
Des mesures exceptionnelles ont été prises dans le cadre du plan de relance. MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Par ailleurs, les forfaits ont été revus afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses et d’éradiquer les passoires thermiques (étiquette énergie F ou G). MaPrimeRénov’ est ainsi devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements. Le montant de l’aide reste forfaitaire, il continue de s’adapter aux revenus des bénéficiaires et aux gains écologiques permis par les travaux.
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France. Les travaux engagés sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles, même s’ils sont terminés et payés. Mais attention, ces travaux doivent bien répondre aux critères d’accès à MaPrimeRénov’
• Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est maintenant accessible à l’ensemble des copropriétés et simplifie le financement grâce à une aide collective versée au syndicat de copropriétaires. Elle peut se cumuler avec une aide individuelle pour les ménages aux revenus modestes (profil MaPrimeRénov’Jaune) et très modestes (profil MaPrimeRénov’Bleu) occupant leur logement.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum). Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic à partir du 11 janvier 2021. Les travaux engagés sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles, même s’ils sont terminés et payés. Mais attention, ces travaux doivent bien répondre aux critères d’accès à MaPrimeRénov’.
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
La rénovation énergétique
La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages aux revenus modestes (40% des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22%, soit 1,5 million de logements). Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier en 2021 de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir de juillet 2021. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
• Priorité à l’éradication des passoires thermiques
Afin de cibler prioritairement les logements les plus énergivores et aider au mieux les propriétaires de passoires thermiques, MaPrimeRénov’ propose un bonus lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G). Pour obtenir le bonus, il est nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire. Les ménages aux revenus modestes et très modestes, déjà bénéficiaires de MaPrimeRénov’ pour des travaux engagés ou réalisés depuis le 1er octobre 2020, peuvent redéposer une demande pour obtenir le bonus à partir du 11 janvier 2021.
Encouragement des rénovations globales plus ambitieuses
Au-delà des différents «gestes» de rénovation (changement de chaudière, isolation des combles ou des murs, ventilation, etc.), il est important d’encourager les ménages qui le souhaitent à entreprendre des travaux combinant plusieurs gestes, qui permettent aux logements d’être plus performants dès maintenant. Aussi, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement encourage les rénovations globales pour tous les ménages. D’abord, pour récompenser les ménages qui vont jusqu’au bout de leur parcours de rénovation, un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) est prévu pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A. Une bonification exceptionnelle («coup de pouce») des Certificats d’économies d’énergie est octroyée en cas de rénovation ambitieuse. Surtout, pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, le nouveau forfait MaPrimeRénov’ permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55%. À noter enfin que, pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, il existe l’offre Habiter Mieux Sérénité de l’Anah qui garantit un accompagnement complet dans une démarche de rénovation globale. Depuis son lancement en 2
MaPrimeRénov’ 2024 : hausse des barèmes
MaPrimeRénov’ 2024 : hausse des barèmes, fin des subventions pour l’isolation seule… retour sur les dernières annonces
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Information ECO-TECHNIEN
Les choses se précisent pour MaPrimeRénov’ en 2024. Le Gouvernement a dévoilé plus en détail les évolutions prévues l’an prochain. Parmi les annonces : une augmentation « significative » des barèmes d’aides pour les rénovations globales et l’installation de pompes à chaleur air/eau.
Pathos
Ce que l’on savait déjà…
👉 Le budget alloué à MaPrimeRénov’ augmente de 1,6 milliard d’euros.
👉 MaPrimeRénov’ va s’articuler autour de deux piliers :
- Efficacité « ciblé sur les changements de vecteurs de chauffage pour les logements suffisamment isolés », l’idée étant d’accélérer la dépose des chaudières fioul et gaz. Les passoires thermiques (logements classés F et G) sont exclues de ce pilier.
- Performance pour un parcours accompagné vers des rénovations d’ampleur
Depuis son déploiement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a permis de rénover plus de deux millions de logements, dont 210 235 rénovations globales, et d’économiser près de 15 TWh/an, a introduit le cabinet ministériel de Christophe Béchu, lors d’un point presse qui s’est tenu le 11 octobre dernier.
Pour rappel, l’ambition du dispositif est de soutenir la rénovation énergétique et d’agir pour favoriser :
- L’efficacité énergétique et donc la sobriété
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Le pouvoir d’achat des ménages
- Le confort des occupants
Si 90% des bénéficiaires en sont satisfaits, le ministère de la Transition écologique a précisé que certaines des caractéristiques de MaPrimeRénov’ méritaient d’être corrigées. « En 2024, nous allons démarrer un nouveau chapitre » autour de trois évolutions majeures : une simplification, une augmentation des barèmes d’aides et un accompagnement renforcé.
Ce qui a été précisé pour le pilier Performance
Le pilier Performance
Ce qui a été précisé pour le pilier Performance
Les objectifs en matière de rénovation globale sont « très importants » : 200 000 rénovations d’ampleur par an dès 2024, soit trois fois plus qu’actuellement !
Pour y parvenir, le Gouvernement va renforcer très significativement les barèmes avec notamment une assiette de travaux éligibles comprise entre 40 000 et 70 000 € hors taxe. Dans le détail :
- 40 000 € HT pour deux sauts de classe énergétique
- 55 000 € HT pour trois sauts de classe énergétique
- 70 000 € HT pour quatre sauts de classe énergétique
Le taux de financement pourra aller jusqu’à 80% du montant des travaux pour les ménages les plus modestes avec « un bonus de 10% pour ceux qui sortent d’une passoire énergétique ».
Pour la rénovation de ces logements classés F et G au sens du DPE, les ménages devront obligatoirement réaliser au moins « deux gestes d’isolation » et « de la ventilation ».
L’Anah se chargera de valoriser elle-même les aides au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), comme annoncé en juin dernier. Le montant des primes CEE sera intégré dans le montant de MPR sans autre démarche pour les particuliers. On est ainsi sur « une aide unique, avec un seul dossier déposé » auprès de l’Agence nationale de l’habitat.
Le recours à MonAccompagnateurRénov’ (MAR) est obligatoire dans ce pilier. « Cet accompagnement sera mieux financé », a indiqué l’entourage de Patrice Vergriete. On sera « sur la base d’un forfait à 2 000 € » pris en charge à :
- 100% pour les ménages très modestes
- 80% pour les ménages modestes
- 40% pour les ménages intermédiaires
- 20% pour les ménages aux revenus supérieurs
Ce forfait pourra même atteindre 4 000 € dans le cas de traitement de l’habitat indigne.
❓ Quid du reste à charge pour des travaux de rénovation globale ?
Les ménages pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, maintenu jusqu’en 2027, pour financer ce reste à charge.
L’isolation « seule » ne sera plus subventionnée au titre de MPR
Pour ce qui est du pilier
Pour ce qui est du pilier « Efficacité », le cabinet ministériel d’Agnès Pannier-Runacher a confirmé soutenir « fortement l’acquisition de pompes à chaleur, en particulier les PAC air/eau, avec une augmentation de 1 000 à 2 000 € des barèmes pour les ménages modestes et intermédiaires ». Cette hausse concerne aussi les pompes à chaleur géothermiques.
« L’idée, c’est de sortir des fossiles, et en parallèle, on lance la filière des pompes à chaleur en France pour mettre tout cet exercice de décarbonation en cohérence avec notre stratégie industrielle et économique ».
Attention, seuls les logements suffisamment isolés pourront prétendre à MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement décarboné en remplacement d’une chaudière gaz ou fioul. Pour s’assurer du niveau de performance de l’isolation et orienter les ménages, un DPE devra être réalisé en début de parcours.
💡 Bon à savoir :
Réformé en 2021, le DPE pourrait de nouveau évoluer pour en améliorer la fiabilité. « Il y a un certain nombre d’ enjeux autour du DPE, notamment dans le cadre des copropriétés et pour les petites surfaces », a-t-on précisé dans l’entourage de Christophe Béchu.
Enfin, et c'était un peu l'annonce redoutée : il n’y aura plus de subventions au titre de MaPrimeRénov’ pour l’isolation seule en maison individuelle.
« Il y aura une aide si plusieurs gestes sont réalisés. L’idée, c’est que ça se voit le plus rapidement possible sur la facture et que ça permette d’avoir des rénovations qui aient un vrai sens économique pour les ménages ». « C’est pour cela que l’on renforce les barèmes. On veut vraiment que les gens fassent des rénovations plus importantes qui les mettent sur quelque chose qui soit pérenne », a insisté le ministère.
Pour ce qui est des appartements, « on n’imposera pas d’exclusion puisqu’on peut avoir des contraintes très particulières en matière de chauffage collectif qu’on ne peut pas changer ».
Pour résumer, voici ce qui est prévu pour MPR en 2024 :
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